Texte intégral
37.(Abrogé : 20221220 R.C.A.4V.Q. 209331.).
37.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 190 est abrogé.
37.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 190 est abrogé.
